Vue mer Villa Diamant Vert Martinique

Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur au 01/01/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS Diamant Vert et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site locationsmartinique.com implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au présent site, tout internaute naviguant sur celui-ci déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site  locationsmartinique.com à la rubrique « CGU ».

La SAS Diamant Vert est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.

Art I – Mentions légales

L’édition du site locationsmartinique.com est assurée par la Société SAS Diamant Vert au capital de 18000 euros, immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro 538523903 dont le siège social est situé au Quartier Longuet, 97223 Le Diamant.

Téléphone : +596 696 799 988

Adresse e-mail : diamantvert972@gmail.com

Le Directeur de la publication est Emilie Esnard

L’hébergeur du site www.locationsmartinique.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Site web : www.ovh.com.

Art II – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site locationsmartinique.com ne saurait être tenu responsable;

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Art III – Collecte des données

Le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées sur le site locationsmartinique.com font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1234567.

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact/inscription à la newsletter présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de la SAS Diamant Vert dans l’unique finalité d’envoyer des newsletters comme indiqué. Sauf opposition de votre part, vous pouvez être amenés à recevoir nos offres par voie électronique.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse suivante : diamantvert972@gmail.com.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation (nom, nationalité, adresse email) sont indispensables pour à l’enregistrement de votre demande. La validation du formulaire de réservation implique votre accord pour le transfert des données directement à la SAS Diamant Vert. Ces informations ont pour seul destinataire la SAS Diamant Vert concernée par la demande de réservation. Les données personnelles du client seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €. Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de la SAS Diamant Vert.

Notre établissement s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers sans votre autorisation préalable.

Art IV – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site renvoyant l’Utilisateur vers d’autres sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site locationsmartinique.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur le contenu de ces pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable dans le cas où ce contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art V – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site locationsmartinique.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site locationsmartinique.com.

En naviguant sur le site, il les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au site Internet locationsmartinique.com.

– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

Art VI – Propriété intellectuelle

Tous les éléments, marques, logos, photographies, signes ainsi que tous les contenus du site  www.locationsmartinique.com (textes, images, son, codes couleurs…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site  locationsmartinique.com pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du présent site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art VII – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site locationsmartinique.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site locationsmartinique.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Les photographies présentées sur le site internet sont non contractuelles. Bien que les meilleurs efforts soient fournis pour apporter une présentation la plus fidèle possible des hébergements, des variations peuvent intervenir, notamment suite à des changements de mobilier ou des rénovations éventuelles.

Le site locationsmartinique.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Art VIII – Google analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Art IX – Droit applicable & juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site locationsmartinique.com accessible à la rubrique « CGV » 

WhatsApp Une question ?